Les arrêtés et délibérations sont disponibles en Mairie pour consultation
Les arrêtés municipaux sont pris par le Maire et visent à réglementer certains domaines communaux (stationnement, circulation, voies...) et à gérer le personnel territorial.
Les délibérations sont prises par le Conseil Municipal lors de ses séances, pour toutes les décisions concernant les projets communaux (achats, travaux...), le vote du budget...
Télécharger la liste des délibérations du Conseil Municipal du 20 mars 2026
Télécharger la liste des délibérations du Conseil Municipal du 28 avril 2026
Télécharger la liste des délibération du Conseil Municipal du 25 août 2026
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2022202320242025Arrêté municipal prescrivant une modification du PLU de Saint-Marcel-Paulel
2022
20220909 arrêté préfectoral du 09-09-2022 portant autorisation d'occuper les propriétés privées sur les communes de Verfeil et Saint-Marcel-Paulel dans le cadre des études relatives à l'élargissement à 2X2 voies entre Verfeil et Castelmaurou .pdf116 Ko20220928 arrêté préfectoral du 28-09-2022 portant restriction des prélèvements d'eau dans le département de la Haute-Garonne.pdf2 Mo20221005 arrêté préfectoral du 05-10-2022 portant prorogation de la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à l'élargissement à 2X2 voies de la bretelle autoroutière A680 entre Verfeil et Castelmaurou et à la réalisation d'un échangeur à Verfeil .pdf85 Ko20221025 arrêté préfectoral du 25-10-2022 portant autorisation d'occuper les propriétés privées sur les communes de Verfeil et Saint-Marcel-Paulel dans le cadre des études relatives à l'élargissement à 2X2 voies entre Verfeil et Castelmaurou.pdf144 Ko20221027 arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 portant restriction des prélèvements d'eau dans le département de la Haute-Garonne.pdf3 Mo20221229 arrêté préfectoral du 29-12-2022 portant réglementation de la pêche dans le département de la Haute-Garonne pour l'année 2023.pdf5 Mo20221230 Arrêté préfectoral du 30-12-2022 portant approbation des nouveaux statuts du SMEA-31 portant adhésion de nouveaux membres, prenant acte des transferts complémentaires de compétences et portant extension de périmètre d'intervention.pdf6 Mo202320230106 Arrêté du 06-01-2023 portant réglementation permanente pour les chantiers ponctuel de maintenance de l'éclairage public.pdf1 Mo20230126 arrêté reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Haute-Garonne.pdf49 Ko20230302 Arrêté annexes.pdf2 Mo20230302 Arrêté préfectoral du 02-03-2023 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 du code de l’environnement de la mise à 2x2 voies de l'A680 entre Castelmaurou et Verfeil.pdf2 Mo20230303 Arrêté préfectoral n° 31-2023-057 du 03-03-2023 portant déterminant une zone de contrôle temporaire autour d’un cas d'influenza aviaire hautement pathogène dans la faune sauvage et les mesures applicables dans cette zone.pdf580 Ko20230330 arrêté portant levée de la zone de contrôle temporaire influenza aviaire.pdf221 Ko20230413 arrêté préfectoral situation vigilance usages de l'eau en Haute-Garonne.pdf2 Mo20231024 arrêté préfectoral du 24-10-2023portant diverses mesures d'interdiction du 30 ctobre au 1er novembre 2023 pour la fête d'Halloween 2023.pdf221 Ko2024